Conditions Générales de Ventes

Les Libertés

Entre

Carole MOURAND MEDERIC – Les Libertés

6 Avenue de la Libération, 92 360 Le Plessis-Robinson

SIRET : 95260599600018

Et ses clientes.

Article 1 : Introduction

La micro-entreprise ‘Les Libertés’ gérée par Carole MOURAND MEDERIC est un organisme de prestations d’accompagnement qui s’adresse aux clientes individuelles et dont le siège est domicilié au 6 Avenue de la Libération, Le Plessis-Robinson (92350).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées et sont systématiquement remises à la cliente. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document de la cliente. Toute condition générale ou particulière opposée par la cliente ne peut prévaloir sur les présentes CGV. La cliente s’engage à respecter les présentes CGV.

Article 2 : Entretien téléphonique préalable non facturé

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien téléphonique préalable avec la cliente. Celui-ci est sans engagement. Il permet :

• A Carole, l’accompagnatrice, et à la cliente de faire un point détaillé sur sa situation et d’évaluer si les prestations sont une réponse appropriée à ses besoins.

• Aux deux parties de décider si elles souhaitent travailler ensemble.

À l’issue de cet entretien et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, elles fixeront ensemble la prestation la plus appropriée aux besoins de la cliente, et décideront due la date du premier entretien ainsi que de sa forme : distanciel, hybride ou présentiel.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Carole envoie à la cliente un contrat d’accompagnement rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à la cliente. Le contrat signé est à faire parvenir à Carole au premier rendez-vous, par mail à carole.leslibertes@gmail.com.

Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 4 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, la cliente bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisés lors de l’entretien préalable et transmis dans le contrat.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le site des Libertés. Ces tarifs sont non négociables.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée hors frais de communication et de déplacement de la cliente qui restent à la charge de la cliente.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les tarifs sont identiques pour les 3 prestations d’accompagnement individuel :

• Liberté d’Être

• Liberté d’Accomplir

• Liberté Retrouvée pour les Femmes et pour les proches

70 € la séance d'1h15 pour les étudiantes (tarif solidaire sous présentation d'un justificatif d'études sur l'année en cours)

80 € la séance d'1h15 en visio conférence et en présentiel

Article 6 : Règlement

Le règlement peut s’effectuer sous forme de chèque à l’ordre de Carole MOURAND MEDERIC, en espèces ou par virement à chaque fin de séances.

En cas de règlement par virement, la cliente s’engage à transmettre le justificatif de virement effectué par mail à carole-leslibertes@gmail.com.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Une séance non réglée vaut interruption définitive de l’accompagnement et rupture du contrat signé par les deux parties.

Toute séance décommandée moins de 48h à l’avance pour les séances en présentiel et 24h à l’avance pour les séances en visio conférence, est due.

Article 7 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au vendredi entre 9h er 21h, et le samedi entre 9h er 19h en présentiel ou en distanciel et sont planifiées conjointement par la cliente et Carole.

• Nombre de séances : fixé ensemble + 1 entretien préalable non facturé

• Durée de chaque séance : 1h15.

• Fréquence : le rythme est modulé d’un commun accord entre les deux parties.

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Carole est soumise au secret professionnel de par son métier d’assistante sociale. Le code déontologique annexé au contrat, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie la conduite de l’accompagnante vis-à-vis de la cliente.

Carole décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles de la cliente pendant la période de l’accompagnement et successivement. Il en va de l’autonomie et de la responsabilité de la cliente.

Les données relatives à la cliente sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, ou des institutions. Les Libertés ne pratiquent pas le contrat tripartite.

Article 9 : Témoignage

À l’approche de la fin de l’accompagnement, Carole proposera un questionnaire à la cliente, permettant d’obtenir une évaluation qualitative. La cliente est informée que certaines réponses (identifiées à l’avance) seront utilisées pour la communication des Libertés sous la forme d’un témoignage anonyme sur les sites Internet et les réseaux sociaux des Libertés.

La cliente informera Carole si elle accepte ou non, l’utilisation de son témoignage. Cette décision sera assurément respectée par souci de confidentialité.

Article 10 : Résiliation

À tout moment, la cliente peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine si une prochaine séance est déjà organisée. L’arrêt devra être reconfirmé par mail même si annoncé verbalement lors d’une séance. Cela vaudra comme preuve écrite de fin de contrat d’accompagnement.

Si la professionnelle estime ne pas pouvoir apporter à la cliente les apports nécessaires, elle peut à tout moment mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail et verbalement.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, la cliente s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, y compris de façon électronique.

La présente politique, éditée le 27.03.2024, a été mise à jour le 27.03.2024.